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Conditions générales de vente

    1/ Prix

    1. Les prix de nos abonnements, incluant les frais de traitement et d’expédition par la Poste, sont donnés et payables en CHF TTC. La correspondance en euros € n’est donnée qu’à titre indicative.
    2. DYNAPRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
    3. Le prix affiché au moment de la demande de renouvellement est donné à titre indicatif, le prix facturé est celui en vigueur à la date effective du renouvellement.
    4. Pour un règlement sur facture, les livraisons ne débuteront qu’après l’enregistrement du paiement complet du prix de l’abonnement.
    5. Les promotions et autres rabais clients ne sont pas cumulables. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
  1. 2/ COMMANDE

    1. En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
    2. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DYNAPRESSE et ses clients.
    3. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
    4. DYNAPRESSE confirme par Email au client l’acceptation de sa commande.
    5. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler.
    6. DYNAPRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    7. Un abonnement est souscrit sur l'intégralité de la période fixée. Pour un transfert de votre courrier sur un lieu temporaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre office de poste.
    8. En souscrivant un abonnement, vous vous engagez à respecter les termes du contrat. Une résiliation en cours d'abonnement n'est possible qu'en cas de force majeure. Les cas de force majeure sont: décès, changement définitif d'adresse de domicile pour un pays étranger, sur justificatif officiel.
  2. 3/ DISPONIBILITÉ

    1. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
    2. En cas d'indisponibilité après commande nous vous en informerons par Email et par courrier dans les meilleurs délais.
    3. Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la Suisse et dans les limites de stock disponible. En cas de rupture de stock, un autre cadeau de valeur comparable sera envoyé.
    4. L’indisponibilité d’un cadeau n’est en aucun cas un motif d’annulation d’une commande ou d’un abonnement.
  3. 4/ LIVRAISON

    1. En cas de changement d’adresse postale, le payeur est tenu d’en informer notre Service Clients au moins 5 semaines à l’avance.
    2. Les magazines / quotidiens sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
    3. A titre indicatif (et non contractuel), la réception du premier numéro aura lieu :
      Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement. Délai maximum : 5 semaines.
      Pour les mensuels : 4 à 6 semaines. Délai maximum : 10 semaines.
      Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines. Délai maximum : 14 semaines.
    4. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.
    5. A titre indicatif (et non contractuel), la réception des parutions aura lieu :
      Pour les hebdomadaires : de 1 à 2 jours ouvrables après la date de mise en vente en kiosque
      Pour les autres périodicité : de 2 à 5 jours ouvrables après la date de mise en vente en kiosque
  4. 5/ SECURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

    1. Notre site, en particulier tout le processus de commande, est sécurisé par un procédé de cryptage SSL.
    2. Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur.
      Sur demande écrite à Dynapresse vous pouvez demander la suppression des données vous concernant.
      Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de faire la demande grâce au formulaire de contact en ligne ou par courrier à : DYNAPRESSE, 38 avenue Vibert, CH-1227 Carouge / GE.
  5. 6/ RESPONSABILITÉ DONT LA MISE A DISPOSITION DES VERSIONS NUMERIQUES

    1. Les photographies et les textes de description ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DYNAPRESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
    2. DYNAPRESSE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité des magazines, de rupture de stock des cadeaux, de force majeure, de cessation éditeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie. DYNAPRESSE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
    3. La mise à disposition des versions numériques est réalisée avec l'aimable autorisation des éditeurs. Dans le cas où un éditeur arrête ou modifie les conditions d'accès à une version numérique, Dynapresse ne peut être tenu pour responsable.
    4. Le contenu numérique mis à disposition est de la seule responsabilité de l'éditeur.
    5. Le compte utilisateur web doit être créé afin de disposer de l'accès à la version numérique. L'abonnement doit être payé et actif. La lecture numérique, uniquement en streaming, est possible depuis tous les dispositifs d'accès au web (NATEL, Tablettes, Ordinateurs).
  6. 7/ JURIDIQUE

    1. Seul le droit Suisse est applicable.
    2. Tous les litiges pouvant survenir au sujet de l’interprétation, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat devront exclusivement être portés devant l’autorité ordinaire compétente ayant pouvoir de juridiction à Genève.


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